Le délit de solidarité frappe à Mulhouse

SOCIETE - «Le délit de solidarité n'existe pas», ne cesse de répéter le ministre de l'Immigration Eric Besson. C'est pourtant pour «aide au séjour irrégulier d’un étranger en France» (le fameux article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qu'une épicière de Mulhouse a été condamnée ce jeudi à un mois de prison avec sursis. Mais aussi pour «emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail et travail dissimulé».
L’épicière et son mari ont accueilli cet été à leur domicile, durant quatre mois, un ressortissant turc sans titre de séjour. D'origine kurde, Mehmet Comut est en France depuis plus de six ans. Il a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises alors qu'il est menacé de mort en cas de retour dans son pays, selon l'avocat du couple d'épiciers, Me André Chamy.

En mai, Mehmet Comut avait fourni à la préfecture, avec sa demande d'asile, un certificat d'hébergement signé par le couple.
En août, un agent de l’Urssaf trouve le ressortissant turc derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier.Embarqué par la police des frontières, Mehmet Comut affirme alors qu’il ne faisait que donner «un petit coup de pouce» au magasin «de façon tout à fait occasionnelle» et de sa propre initiative. «Il ne travaillait pas chez moi», a de même assuré l'épicière, jeudi, lors de l’audience.  Elle y était soutenue par le «comité Cumut», qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l’homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA.
Me André Chamy a fait valoir que le couple d'épiciers s’était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne en grave danger en cas de retour dans son pays. «Il n’y avait aucun lien de subordination même ressenti», a-t-il insisté. Le parquet a de son côté souligné le risque d’une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale. "Il ne s'agit en aucun cas d'un prétendu délit de solidarité : Il n'y a dans cette affaire aucune action humanitaire", affirme le ministère de l'Immigration.
Pour l'avocat, qui a fait appel, le couple d'épicier paye «la stratégie de forcing que pratique ce gouvernement pour dissuader quiconque d'aider, en toute bonne foi, un étranger sans-papiers en difficulté». Quant à Mehmet Comut, il a reçu un avis temporaire de régularisation courant jusqu'à fin novembre.

Comments

[Rédigé par : GAILLARD Richard]

Un exemple édifiant des mensonges de Besson.Il y a bien une justice à deux vitesses en France. On harcèle de modestes épiciers et rien n'est fait contre les grandes sociétés de BTP ou de restauration qui emploient des sans papiers qui devraient être régularisés ...

[Rédigé par : dominominus]

La non assistance à personne en danger est, me semble-t-il du moins, punie par la loi. Grace à la sarkozye Dieu merci, il ne manque plus que quelques mois ou quelques semestres à attendre pour qu'enfin, sauver une vie, acte grave s'il en est, soit enfin puni par la loi. Avec bien sûr châtiments sur la place publique, cela va sans dire.

[Rédigé par : pierre ruel]

bonjour à tous !
nous devons réunir les meilleurs avocats et porter plainte auprès de la cour européenne des droits de l'homme ,contre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'émigration
pour : NON ASSISTANCE à PERSONNE en danger !
arrêtons d'écrire,de dire,que nous ne sommes pas d'accord avec ceux qui sont élus pour représenter notre peuple il faut des actes puisqu'ils ne veulent rien entendre ....DEMANDONS ,AVEC GRANDE FORCE LEURS DÉMISSIONS...en 68 le G. De gaule a démissionné....pourquoi pas Besson !!!!

[Rédigé par : Sixsous]

C'est toujours la même chose : l'incapacité pour un gouvernement jacobin, orgueilleux et omniprésent de tolérer qu'un peu d'humanité puisse exister sans autorisation en 15 exemplaires et approbation au cas par cas par le Chef de l'Etat en personne. Et pendant ce temps, l’Etat ne fait pas son vrai travail qui est de créer un avenir dans lequel ce genre de discussion n’existera plus !

[Rédigé par : Ariane ORCEL]

J'ai une admiration sans borne pour ce couple d'épiciers et pour ceux qui prennent la peine (à tous les points de vue) de faire leur boulot d'êtres humains. Je voudrais bien avoir leur courage pour braver cette loi inique et aider des jeunes en danger de mort comme ces immigrants qui fuient un pays en guerre mais qui ne demandent qu'à travailler et ... vivre.mais en aurai-je le cran. Chapeau bas.

[Rédigé par : Maude ROUSSEAU]

Pour avoir ignoré que l'embauche d'un roumain (pays de le CEE) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à la déclaration auprès de la MSA (que nous avions heureusement faite immédiatement) nous encourons une amende de 3000€ et encore parce qu'ils reconnaissent que nous sommes de bonne foi.... on va finir par aller travailler en Roumanie...

[Rédigé par : Enclume des Nuits]

Est-ce de la « solidarité » que de faire travailler une personne sans contrat de travail, sans payer de charges sociales, etc ? La solidarité à bon dos, lorsqu'elle permet aux exploiteurs de passer pour des héros.

Alors quoi, faut-il se féliciter que le droit du travail soit mis aux oubliettes ?

[Rédigé par : Stéphane Laurent]

Et l'on s'étonne que la lauréate du Goncourt juge "monstrueuse" la France de Sarkozy... Elle est de plus en plus rance, la France de Sarkozy !

[Rédigé par : Imad Soltani]

Enclume de nuits , votre remarque bien sur ne concernait pas cette petite epicerie mais bien les enormes societes francaises qui utilisent des sans papiers sous couverts des personnes qui sont assez bien places dans l'etat pour empecher aux inspecteurs du travail de le noter de maniere trop visible ( batiments et restaurations sont les #1 )