EN BREF

  • 20.000.000 C'est le nombre de véhicules produits dans l'histoire de l'usine de Sochaux du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën. Mardi 7 décembre, le 20 millionième véhicule est sorti des chaînes. Il s'agit d'une Peugeot 5008, offerte à un orphelinat d'Haïti où elle servira de taxi pour les transports scolaires.
  • 3,94 - Un chauffeur routier allemand qui roulait avec près de 3,94 grammes d'alcool dans le sang et avait percuté avec son poids lourd un véhicule de gendarmes, blessant deux militaires, a été condamné à Colmar, lundi 5 juillet, à six mois de prison dont cinq avec sursis. Il avait bu de la vodka.
  • FAX - Un suspect, mis en examen pour tentative de meurtre et braquage dans les Vosges et déjà condamné à deux reprises pour des braquages, a été remis en liberté vendredi 14 mai en raison d’un impair procédural d’un juge des libertés et de la détention d’Epinal. Ce dernier a oublié de faxer sa saisine à la chambre de l'instruction pour prolonger la détention provisoire à titre exceptionnel. Le suspect était incarcéré depuis janvier 2007, dans l'attente de son jugement.

19/11/2009

2.000 euros d'amende pour le coupeur de vigne OGM

ECO-TERRE - Pierre Azelvandre, le militant anti-OGM alsacien qui avait coupé début septembre 70 porte-greffe de vigne transgéniques appartenant à l'Inra, a été condamné à 2.000 euros d'amende et un euro symbolique de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Colmar. La peine est inférieure aux réquisitions du parquet, qui avait réclamé quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

"Le tribunal n'a pas voulu faire un dossier particulier de cette affaire. Mon client n'ayant pas de casier judiciaire, les juges lui ont infligé une peine d'amende classique pour des dégradations", observe Me Carole Dreyfus, l'avocate de Pierre Azelvandre.
Ce dernier, docteur en biologie, avait multiplié auparavant les procédures contre les OGM devant les tribunaux. Le 7 septembre, seul, il avait sectionné les porte-greffe transgéniques étudiés par l'Inra à Colmar depuis 2005 dans le cadre de recherches sur la maladie du cout-noué. Il avait reconnu et revendiqué son geste auprès des quotidiens régionaux puis à la barre du tribunal correctionnel, devant lequel il était poursuivi pour destruction de biens d'utilité publique.
L'Inra avait rappelé que l'expérimentation "avait fait l’objet d’une démarche participative des comités –local et national- de suivi associant chercheurs, vignerons, syndicats agricoles, enseignants, élus et associations". Fin septembre, le tribunal administratif de Strasbourg avait toutefois annulé l'autorisation accordée pour la culture de cette parcelle car le texte ne mentionnait pas l'obligation de "la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination".
Dans un communiqué publié après le jugement de ce jeudi, l’Inra regrette "que le préjudice matériel subi par l’Institut ne soit pas pris en compte". L'institut réclamait environ 17.000 euros, correspondant à l'embauche en urgence d'un ingénieur en CDD chargé d'examiner les pieds de vigne. Il indique également qu'il se réserve la possibilité de faire appel, "considérant que le signal donné n’est pas suffisamment fort vis-à-vis de ceux qui commettent ce genre d’infractions et mettent ainsi en danger la recherche publique".
T.C.
Voir aussi le blog Sciences sur Libération.fr

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