Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

SOCIETE - Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. "L'objectif n'est pas de remplir les caisses de la ville", explique l'adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : "Il s'agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative".

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l'exception de ceux qui doivent faire l'objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l'année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l'heure actuelle, sans qu'un chiffre plus précis puisse être avancé.
La THLV correspondra pour chaque logement concerné à la part de la taxe d'habitation que percevrait normalement la ville si le logement était occupé. Les propriétaires qui choisiraient de louer à nouveau leur logement peuvent le faire conventionner par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin de bénéficier d'aides aux travaux en échange d'un loyer plafonné.
D'autres villes, comme Reims, Nantes ou Rennes ont mis en place une taxe similaire, rendue possible depuis un loi de 2006. "Il est difficile d'en tirer un bilan chiffré, mais cela semble avoir un effet psychologique sur les propriétaires", relève Philippe Bies. Il escompte que la THLV "pourra aussi faire sortir d'une vacance virtuelle des logements qui sont en fait loués", mais au noir.
T.C.

Comments

[Rédigé par: glamouille]

"logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur" : Tout est dit dans cette phrase !!!

[Rédigé par: Doume]

Pourquoi mettre des délais de vacances ? Un taxe d'habitation de base si le logement est vide serait une bonne chose, le propriétaire ne verrait qu'un intérêt louer ou vendre. Ils n'ont aucune honte à spéculer sur le logement, il ne doit y avoir aucune honte à taxer ceux qui spéculent en retenant des biens pour faire augmenter la pression. Eux jouent au monopoly, les locataires eux sont dans la vraie vie.

[Rédigé par: BIZEUL]

Bravo,

Habitant en PACA,des villes moyennes et des villages se meurent à cause des logements vacants

[Rédigé par: Marie France]

Une taxe de plus ?
Et quid des propriétaires qui se gardent cet appartement comme résidence secondaire ?
Sauf erreur de ma part, ce n'est pas parce qu'un propriétaire d'un logement ne le donne pas en location qu'il n'est pas assujetti à la taxe locative.
Je n'y comprend rien.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ?
Ce serait un double impôt ?

[Rédigé par: Phénidon]

" Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans"

ça ajoute une complexité inutile, et affaiblit la mesure.

"à l'exception de ceux qui doivent faire l'objet de travaux de réhabilitation ou de démolition"

Et pourquoi ? Si le propriétaire est taxé sur le logement vacant, il sera plus enclin à engager cette réhabilitation/démolition rapidement. Là il peut faire traîner.

"et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur."

Inutilement complexe : qui va juger du prix du marché ? Si l'on est taxé toute la durée de l'inoccupation, ça incitera les gens à baisser le prix, et ils trouveront preneur...

" Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. "

C'est comme pour la réhabilitation : pourquoi ? Soit le propriétaire peut le remettre en état maintenant, et il a intérêt à le faire le plus vite possible. Soit il n'en a pas les moyens, et pour éviter la taxe il a intérêt à revendre, à quelqu'un qui pourra faire ces travaux, et remettre un logement de plus sur le marché.

[Rédigé par: soames]

Trés bonne mesure, moi aussi je suis pour une taxe d'inhabitation.

[Rédigé par: Shaiar]

Si on pouvait aussi appliquer ce genre de taxe aux résidences secondaires des villes touristiques, ça permettrait peut-être de leur permettre d'exister hors saison au lieu de ces alignements de volets clos déprimants.

[Rédigé par: frecil]

1) Dans un premier temps, le gouvernement sous la pression des associations telles que le DAL, légifère pour rendre les expulsions le plus difficiles possible.

=> Les bailleurs voulant éviter le risque de tomber sur locataire mauvais payeur inexpulsable s'adaptent, en exigeant toujours plus de garantie pour limiter le risque. On se retrouve alors d'une part avec des familles à peine solvables exclues du marché (et habitant dans une caravane payée au prix d'un studio), d'autre part avec des propriétaire qui préfèrent laisser le logement vide que de prendre le risque de perdre 15000 euros à cause d'un locataire indélicat.

2) Le législateur a alors une idée de génie : taxer les logements vacants, comme si un logement vide n'étant pas déjà une perte de revenu sous forme de loyer non perçu.

=> On connait les conséquences, la taxe pesant sur les propriétaires rend la possession d'un logement moins attractive diminuant la demande et donc la construction.

3) L'état intervient alors pour compenser en créant des déductions type Robien, Scellier .... pour stimuler l'investissement locatif.

=> Mais les propriétaires mal informé, et uniquement motivé par l'avantage fiscal, construisent alors dans des bleds paumés sans aucune demande locative.

4) C'est alors que l'état intervient et propose de "recentrer" l'avantage fiscal sur les zones où un besoin réel existe

=> l'intervention des lobbys d'élus voulant favoriser leur région ou leur commune, aboutit finalement à une carte tout aussi inefficace que celle qu'elle remplace.
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Et si l'état ne faisait rien du tout et laissait faire le marché ?

[Rédigé par: Eric]

@ Gentils locataires contre vilains Proprios ?

Attention à ne pas mettre tous les bailleurs dans le même sac, les locataires ne sont pas toujours des anges ! Mes parents ont une maison dans la marne divisée en deux appartements, l'un est loué, ils conservent la jouissance de l'autre pour les week-end, vacances... l'appartement loué a fait l'objet d'une réhabilitation totale il y a 3 ans avec l'aide de l'Anah, il est devenu plus confortable que celui de mes parents. Résultat: la locataire vient de partir en laissant l'appart dans un état lamentable... ce n'est pas ce qui peut inciter à relouer rapidement !

[Rédigé par: maathieu]

@Marie France : si vous avez les moyens d'avoir une résidence secondaire, vous aurez les moyens de payer la taxe d'inhabitation...

[Rédigé par: yann]

Encore une niaiserie démagogique. Que dire d'autre ? A l'usine ou à la ville, on n'échappe pas au génie de nos ''élites'' : ils formulent à tout va ! Et avec l'argent ou la vie des autres, de préférence.

Cette taxe est une idiotie. Et elle est antidémocratique. Un élu n'a pas à s'autoriser d'imposer à un propriétaire ce qu'il fait de son bien, sauf situation d'urgence. Et si celui-ci garde un appart ou un studio vide pour venir visiter ses proches ? Pas le droit de garder un pied-à-terre à la maison ? Juste le droit d'aller à l'hôtel ? Et si je vais habiter à l'étranger et y travailler pendant un an ou deux ? Tout le monde ne s'appelle pas Noah.

Inversion et détournement des responsabilités : ce maire tape sur les gens alors que les problèmes sont créés par le tapeur et ses amis (et par les locataires indélicats, abusant de la loi).

Il ne m'étonnerait pas que cette taxe ne soit pas constitutionnelle, d'ailleurs. On n'est quand même pas sous le coup de l'urgence, comme en 1945 au sortir de la guerre. Et ce ne sont pas les médias et leurs cris du coeur téléguidés qui nous font croire le contraire. Quelle mascarade! Les pouvoirs de ce type mis entre les mains des élus sont destinés à des situations d'urgence, où la propriété individuelle peut éventuellement être suspendue. Ici, c'est un abus clair de ce droit. Mais après tout, Louis 14 a commencé à agir ainsi, donc rien d'étonnant à voir la mairie de Strasbourg continuer. C'est la dernière marche avant l'échafaud.

Quant aux gens qui trouvent ça "très bien" (avec l'appart des autres), ils n'ont aucun principe, donc leur commentaire est sans valeur.

[Rédigé par: campusliber]

Allons bon ! V'la qu'un journaliste fait une découverte !
Mais la taxe sur les logements vacants, elle existe, et elle est recouvrée par les impôts, et pas qu'à Strasbourg !
A Asnières, aussi... Et sur tout le territoire national, en fait. C'est une taxe, décret d'application paru, dont qui s'applique en France.
La vraie question, c'est : qu'est-ce qu'ils font du pognon ?
Parce que la taxe, si on est proprio d'un logement vacant, on la paye !

[Rédigé par: Renaud]

@ Yann

"Quant aux gens qui trouvent ça "très bien" (avec l'appart des autres), ils n'ont aucun principe, donc leur commentaire est sans valeur.
"
vous qui parlez de taxe antidémocratique, vous avez une curieuse conception de la démocratie!

"Ici, c'est un abus clair de ce droit"

Vous n'y êtes pas. Cet arrêté ne vient en rien entamer le droit de propriété des propriétaire, il n'y a aucune expropriation. Cette taxe vise à inciter certains propriétaires à remettre des biens dans le parc locatif, pour combattre (à la marge?) le manque de logement. Interet de la communauté vs. intérêts individuels. Rien d'inconstitutionnel là dedans!

Vous avez simplement un problème avec un prélèvement suplémentaire que vous trouvez inique parce que se faisant à vos dépends.

[Rédigé par: matthias]

à yann... et autres révoltés des taxes et impôts...

il faudrait arrêter de nous faire croire que les proprio sont de pauvres gens avec un appart ancien à louer ou qu'ils gardent pour leurs amis... s'ils ont un appart pour les amis ou famille de passage, au lieu de quelques nuits d'hotel sans doute moins chères que l'achat d'un appart, alors ils peuvent se permettre de payer une taxe supplémentaire sur un logement qui n'est pas mis à la disposition de potentiel locataires.. Et oui ! il y a une urgence locative en France.. Les prix des loyers sont bien trop élevés en général et dans les grandes villes en particulier. Il est donc tout à fait honorable de vouloir rendre plus de logements disponibles quitte à inciter les propriétaires la plupart du temps fortunés à relâcher la pression grâce à une taxe...
Je pense franchement qu'il faut arrêter d'utiliser les proprio qui possèdent un ou deux apparts, parfois achetés pour les enfants pour leurs études et loués ensuite pour d'autres étudiants, et qui forcément louent leur appart, pour justifier la conduite de gros proprio avec des dizaines d'appart qui profitent assez des prix du marché pour ne pas en rajouter avec des logements vacants qu'ils n'ont pas envie de rénover... La France est un pays cadenassé par les rentes en tout genre, alors on ne me fera pas pleurer avec une pauvre taxe de plus sur des gens qui vivent de ces rentes.. de grâce, assez de larmes sur le pauvre proprio d'une vieille maison de famille sur l'île de ré qui ne peut pas payer ses impôts ou droits de succession... l'exception, aussi triste soit-elle pour les personnes concernées, ne peut devenir la règle pour favoriser quelques nantis et rentiers..

A bon entendeur..

[Rédigé par: Fab]

Cette taxe est une très bonne chose, et cela quoique puissent en dire les commentaires de gens qui n'y connaissent rien mais qui ont un besoin urgent de donner leur avis ! (surtout à ceux qui osent dire "si vous êtes pas d'accord avec moi votre avis est nul", c'est plutôt ce genre d'attitude qui devrait être déclaré anticonstitutionnelle !!)

Alors quelques petites précisions puisque j'ai l'avantage de connaître un peu la question ...

Oui l'instauration d'une telle taxe est possible sur tout le territoire national (rien d'anticonstitutionnel là dedans), mais il faut pour cela une délibération du conseil municipal. D'où l'on constate souvent que les communes qui n'ont pas de politique de l'habitat ne l'instaurent pas (elles sont nombreuses) alors que le besoin, est réel surtout dans les grandes villes.

Pour faire bref, ce type de mesure est souvent lié aux politiques de lutte contre l'habitat indigne, donc on la rencontre souvent sur des communes qui possèdent un centre historique important (avec des logements très anciens donc).
En effet, pour supprimer les logements taudis insalubres ou indignes (2 définitions et 2 réalités juridiques et donc deux procédures différentes) il est nécessaire de disposer d'un nombre suffisant de logements locatifs et surtout locatifs du parc privé, (le parc HLM étant, comme chacun sait, très encombré de demandes insatisfaites, soumis à des règlements d'attributions propres, donc peu mobilisable pour des cas d'urgence).

Sachez également que généralement, le pendant à la mise en place d'une telle taxe, c'est l'existence d'une procédure d'aide au financement pour la réhabilitation des logements. Cette aide pouvant revêtir la forme d'un Programme d'Intérêt Général, d'une Opération Programmée d'Aide à l'Amélioration de l'Habitat, etc. Ces aides venant aider directement le propriétaire à payer les travaux qu'il engage dans son logement (voir le site de l'ANAH pour plus d'infos).

Alors messieurs, quand on lit des commentaires insinuant que les politiques outrepassent leur droits en instaurant une telle taxe ... on croit réver !
Sachez qu'à l'heure actuelle moult associations de tutelles et autres CCAS et conseils généraux opèrent des relogements d'urgence dans des hôtels à plusieurs dizaines d'euros la nuit, à défaut de disposer d'une offre de logements locatifs suffisante. Logements qui existent pourtant mais que leurs propriétaires ne réhabilitent pas pour de multiples raisons qui leurs appartiennent, mais certainement pas pour économiser de l'argent puisqu'il paient déjà des taxes sur ce même logement (TFPB, etc.)
Cette taxe permet donc au propriétaire de se poser de bonnes questions : dois-je réhabiliter ce logement et le louer ? Ou dois-je le vendre ?
Et c'est là tout l'intérêt de cette taxe, bien plus que les maigres ressources financières qu'elle va générer à l'échelle des dépenses publiques d'une ville comme Strasbourg !

Dernier point enfin, il est facile de limiter ce genre de débat à l'équation simpliste : "logement dégradé = logement dégradé par son locataire". Mais même si des cas de dégradations par les occupants existent, est-ce une raison suffisante pour ne rien faire, surtout de la part des élus ? On le voit bien, non seulement ces élus n'outrepassent pas leurs droits, mais ils remplissent pleinement leur mission d'intérêt général !

Et si vous n'êtes pas d'accord avec ça ... et bien vous en avez le droit ! Ceci n'est pas un message anti démocratique.

[Rédigé par: shackleton]

Enfin une mesure qui va dans le bon sens ! Et pour les esprits chagrins qui se lamentent sur le sort des pôôôôvres pripriétaires qui n'ont pas les moyens de rénover leurs logements,je dirais juste que j'aimerais qu'ils aient également une pensée pour les locataires obligés de remettre un logement en état (sols, murs, électricité, etc.) avant de pouvoir l'habiter. Quand on n'a pas les moyens d'entretenir un logement, on le revend, point barre. On ne fait pas porter le chapeau aux locataires qui doivent déjà s'acquitter de loyers complètement dingues, et à Strasbourg, ce n'est pas qu'une façon de parler ! J'ai vu récemment un F2 de 45m2 à 600 €/mois, sans les charges évidemment... (Robertsau).

[Rédigé par: Michel]

pour qu'un logement ne soit pas vacant, il suffit de produire une facture edf. Bref, un propiriétaire qui ne veut pas louer ne louera pas, taxe ou pas.
Paradoxe, les locataires seraient sans doute plus protégés si les bailleurs pouvaient les virer plus facilement. Vaste débat... que personne se garde bien d'entamer.

[Rédigé par: Régis]

Rien n'empâche les gens du DAL, les catho de gauche et les sociaux traitres de tout poil d'acheter un logement pour le mettre à la disposition des mal logés.

[Rédigé par: piot]

Ras le bol d'être taxé quand on est proprio, je viens de vendre 2 apparts et je réinvestis tout au Maroc, pays ou il n'y a pas de taxes et en plein boom économique;
faut savoir ce que l'on veut!!!
salut

[Rédigé par: Philippe BIES]

En fait cette mesure s'inscrit dans une politique plus globale en faveur de l'Habitat privé sur lequel la collectivité a néanmoins moins de prise que sur le logement aidé. Elle est à rapprocher du PIG "Habitat Durable" mis en place en mars 2009 (qui permet aux propriétaires bailleurs de rénover leur(s) logement(s) et de le(s) conventionner en échange de subventions de la CUS et de l'ANAH) et de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) que nous allons soumettre au prochain Conseil de Communauté et qui permettra aux propriétaires bailleurs de "sécuriser" leur(s) location(s). Acessoirement, mais c'est important, ce dispositif permet également de lutter contre l'habitat indigne.

Philippe BIES
Adjoint au Maire de Strasbourg
Vice Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg

[Rédigé par: solar]

Il y a des biens avec lesquels ont ne doit pas jouer ! Pourquoi acheter 20 tonnes de blé, et attendre que les cours augmentent ? Pourquoi acheter 20 000 barils de pétrole et attendre que les cours augmentent ? Il y a des biens qui devraient être interdit à la cotation. Seul les états seraient autorisés à acheter ses biens. Et les logements aussi ! Je comprends que les proprios peuvent être victime de locataires scrupuleux. Le logement est un moyen d'accéder à la société et citoyenneté. Pas de logement pas de boulot et vice versa. Une taxe d'inahabitation...pourquoi pas ?
Les états doivent prendre leurs responsabilités tout comme à chacun. Un jour ça a augmenté, aujourd'hui ça baisse./ Il faut arreter de rever à des plus values mirobolantes et tenir compte du marché autant qu'il était à la hausse autant MAINTENANT qu'il est à la baisse.
Ah cupidité et vanité...ont de bons jours devant elle.

[Rédigé par: Thibert]

Merci Piot,
Fais flamber l'immobilier au maroc!

[Rédigé par: Muller]

Allo ?? Allo ??

manifestement nombre de posteurs ignorent qu'une taxe de ce type existe déjà. C'est la loi Meyer, déposée à l'époque par Gilbert Meyer, député maire UMP de Colmar, loi qui permet aux bailleurs sociaux de sous louer les logements vacants après réhabilitation.

S'informer comme il faut avant de critiquer stérilement est indispensable... Non ?

[Rédigé par: expat Belgique]

BRAVO ! J'applausis des 2 mains ! Quelle est la couleur politique de la ville de Strasbourg ? Si son parti propose cela comme mesure nationale obligatoire dans toute la France (et surtout en ville), je voterai pour celui-ci au prochaine régionales ! J'aimerais revenir en France mais les prix des loyers et la qualité des apparts proposés sont vraiment dissuasifs...

Une expat très bien logée en Belgique, pour 3 fois moins cher qu'en France !