L'Alsace et la Moselle exclues de l'application de la loi sur le travail du dimanche

Actualisé le 8/7

POLITIQUE - Interrogé sur un amendement de dernière minute visant à exclure l'Alsace et la Moselle de l'application de la proposition de loi sur le travail du dimanche actuellement débattue par les députés (voir le dossier sur Liberation.fr), le ministre du Travail Xavier Darcos a expliqué sur RTL que l'Alsace et la Moselle avaient "des dérogations particulières liées à leur histoire". "Ce sera le cas ici", a dit le ministre car "en matière d'usage religieux en particulier, il y a une pression plus forte en Alsace et Moselle que dans le reste du territoire".

L'amendement a été déposé par le député UMP du Bas-Rhin Antoine Herth, auxquels se sont joints d'autres députés UMP d'Alsace et de Moselle. "Au-delà des différents arguments qui ont été soulevés contre le travail du dimanche, je considère pour ma part que le dimanche est et doit rester un jour particulier", écrit le député sur son site Internet :"À mes yeux, il est vital pour l’équilibre pour notre société de préserver la parenthèse dominicale comme rendez-vous collectif où chacun peut se ressourcer dans le cercle familial ou associatif. C’est la raison pour laquelle, en accord avec certains parlementaires d’Alsace et de Moselle, en accord avec le gouvernement également, j’ai déposé un amendement visant à écrire noir sur blanc dans la loi que les trois départements de l’Est seront très clairement exclus du champ d’application de la proposition de loi. En clair, un amendement précisant que cette loi ne s’appliquera pas dans les départements régis par le droit local" hérité du droit allemand, qui interdit le travail du dimanche.
Le député PS du Bas-Rhin Armand Jung a lui aussi déposé un amendement visant à ce que les départements d'Alsace et de Moselle ne soient pas concernés par le texte. Le rapporteur du texte, Richard Mallié, "semble favorable à mon amendement", se réjouit Armand Jung. Il votera contre la proposition de loi "qui entaille le principe du repos dominical".
La CFTC Alsace, dont une délégation avait été reçue fin juin au ministère du Travail, avait déjà fait savoir que "le ministère a garanti que le projet de loi sur le travail du dimanche présenté le 6 juillet à l’Assemblée nationale n’aurait pas d’impact sur le droit local et que celui-ci resterait la règle en Alsace et en Moselle". "Les modifications ou avenants sur le droit local ne pourront se faire que s’il y a un consensus, dixit le ministère", affirmait le syndicat.
T.C. (avec AFP)

Comments

[Rédigé par : Soye]

Ce petit coin de France est une terre de non-droit puisque la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat n'y est pas appliquée (eh oui, on vit là-bas encore sous le Concordat) : l'évèque de Strasbourg et les prélats locaux sont des fonctionnaires payés par nos impôts, pas facile à avaler mais c'est comme ça...

Mais n'avez-vous pas entendu un certain Devedjian dire que le travail du dimanche sauvegarderait la laïcité de la république ? Si quelqu'un comprend, merci de ses explications !

[Rédigé par : suzyb]

vous verrez que nos députés alsaciens ump pour la plupart vont voter comme un seul homme pour le travail du dimanche, leurs électeurs n'étant pas concernés ! quelle belle bande de faux-culs et d'hypocrite !

[Rédigé par : ZérosurZéro]

La laïcité, ils la ressortent quand ça les arrange... Pour eux, c'est un déguisement, pas une valeur. Le petit chanoine a été très clair à ce sujet, d'ailleurs : il s'assoit dessus.

[Rédigé par : peter216fr]

Il me semble qu'en Alsace et en Lorraine il n'y a plus que des alsaciens!!! De nombreux ouvriers de souche emigrés seraient peut-etre intéressés de pouvoir travailler le dimanche pour arrondir les fin de mois et méme dans ceratins cas faire des mi-temps .
Les reglementations spéciales de l'Alsace et la Lorraine sont aussi peut-etre aujourd'hui un peu dépassées et ne serait-il pas possible de réintégrer ces deux provinces dans l'état français avec tous les devoirs, obligations et avantages des autrés provinces. A commencer par les regimes de la SS et de la retraite qui sont eux aussi spécifiques.

[Rédigé par : Jhempi]

Effectivement, si on souhaite le nivellement par le bas, on peut supprimer le régime local de la sécurité sociale, régime qui indemnise mieux les bénéficiaires (financé uniquement par une cotisation supplémentaire des salariés alsaciens et mosellans), mais surtout qui est dans un état financier bien meilleur que le régime général (régime équilibré).

Ca serait peut-être au reste de la France, de s'inspirer de ce régime, mais personnellement, je ne suis pas pour imposer mon point de vue aux autres régions.

Je me demande si certains seraient si directif au sujet des départements/collectivités d'outre-mer, qui eux aussi ont des legislations spécifiques.

[Rédigé par : alkhor]

je croyais la republique francaise "une et indivisible" et les citoyens francais tous egaux devant la loi....

[Rédigé par : JL]

L'Alsace, une terre de non droit ? Quelle farce ! Votre hystérie est pathétique, le Concordat est une chance et devrait être étendu a l'ensemble du territoire, il est dans ce cas, bien plus protecteur pour les salaries que n'importe quelles gesticulations de gauchards laicards tel que vous.

[Rédigé par : Alex]

Marrant ce critiquer les droits locaux(ales?) que nous possédons, je pense que nous avons de la chance ici en Alsace de les avoir ces droits, travailler le dimanche, c'est comme remettre en cause que la terre n'est pas ronde.

Vive l'Alsace, et vive nos droits locaux !

[Rédigé par : Jolero]

Les mécontents , jaloux et incultes de base , je vous rappelle juste qu'en Alsace , il y en quand même des gens qui travaillent !
( restauration ,lieu tourisitique )
LA vie ne s'arrete pas pr autant !
Et de dire que c'est un état de non droit , oui c'est bien une farce ! Au moins les lois içi sont bien appliquées ! Le travail du dimanche est interdit partout en France jusqu'à présent ! sauf que dans les autres région ont préfère faire du "non droit" et laisser une tolérance s'installer ,tous çà au profit de grandes enseigne !
D'où le débat sur le travail du dimanche...je vous rafraichis la mémoire !
Ah vi et pr vous rendre encore plus jaloux , on a le droit à 2 jours fériés de + que dans le reste du pays.
Sans tous ces dimanches et ces 2 jours en moins la région ne s'en porte pas plus mal économiquement !Poudre aux yeux...cette loi !

[Rédigé par : enitria]

pour ma part, alsacien importé et agnostique, je dirai qu'il faudrait:
1. élargir le concordat à toute la france, mais en y intégrant toutes les religions, y compris les associations philosophiques athées et agnostiques
2. transformertous les jours fériés de toutes les religions et autres occasions, en jours de congés que les salariés poseront quand ils le voudront, en accord avec leur employeur... Ces congés ne seront pas monneyables...
3. appliquer le régime local de la SS à toute la France, y compris la gestion équilibrée